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Principes

Notre système de règlements assure une bonne gestion d’entreprise en définissant les attributions, responsabilités et principes de comportement pour une collaboration efficace.

Code de conduite

Prendre ses responsabilités, suivre les règles, faire preuve d’intégrité et notifier des infractions: le présent code de conduite comprend les attentes minimales du Conseil d’administration et du CEO formulées à l’égard des cadres et des collaborateurs de Swisscom SA et des sociétés du groupe.

Code de conduite Swisscom (88 KB)

Statuts

Les statuts définissent le but, la capitalisation, l’organisation, les tâches et les rôles des organes. Ils sont approuvés par l’Assemblée générale. Ils ont été révisés la dernière fois lors de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2023.

Statuts (273 KB)

Règlement d’organisation

Le règlement d’organisation définit le cadre contraignant pour la conduite de Swisscom SA et du Swisscom groupe et détaille les attributions de chaque organe.

Organisational Rules (262 KB)

Éthique et développement durable

À travers des mesures organisationnelles, des règles de gestion, des rapports transparents et des contrôles indépendants, Swisscom assure une stratégie d’entreprise cohérente et axée sur la durabilité et des principes éthiques complets.

Éthique et gouvernance développement durable

Autres règlements

Rules for the Strategy & Investments Committee (140 KB)

Régit les tâches, les compétences et le mode de fonctionnement du comité Strategy & Investments du Conseil d’administration.

Rules for the Audit Committee (165 KB)

Régit les tâches et les compétences du comité Révision du Conseil d’administration.

Rules for the Compensation Committee (144 KB)

Régit les tâches, les compétences et le mode de fonctionnement du comité Rémunération du Conseil d’administration.

Business and Accountability Regulation (446 KB)

Régit les responsabilités de l’AG, du CA et du CEO sous forme de diagramme des fonctions.

Signature Rules (146 KB)

Régit les compétences en matière de signatures.

Nominee Reglement (120 KB)

Régit les conditions d’inscription de fiduciaires et de nominees en tant qu’actionnaire au registre des actions.

En savoir plus

Informations sur le dialogue avec les administrations, les partis et les associations.

Documents abrogés

Organisational Rules withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Rules for the Strategy & Investments Committee withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Rules for the Audit & ESG Reporting Committee withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Rules for the Compensation Committee withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Organisational Regulations (organisational chart) withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Signature Rules withdrawn on 31.03.2025(ouvre une nouvelle fenêtre)

Rules for the Compensation Committee withdrawn on 31.03.2024 (141 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Organisationsreglement ausser Kraft gesetzt 31.12.2021 (417 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Reglement für den Ausschuss Revision ausser Kraft gesetzt 31.12.2021 (186 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Geschäfts- und Zuständigkeitsordnung ausser Kraft gesetzt 31.12.2021 (463 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Reglement für den VR-Ausschuss Finanzen ausser Kraft gesetzt 18.03.2021 (152 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Code de conduite abrogé au 31.12.2018 (PDF, 245 Ko)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Geschäfts- und Zuständigkeitsordnung GZO ausser Kraft gesetzt 14.08.2019 (333 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Reglement für den VR-Ausschuss Revision ausser Kraft gesetzt 14.08.2019 (202 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Organisationsreglement ausser Kraft gesetzt 31. Dezember 2019 (259 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)

Organisationsreglement ausser Kraft gesetzt 14. August 2019 (259 KB)(ouvre une nouvelle fenêtre)